agrément simple
31/05/2012 12:00:00 -
L’administration revient sur la distinction entre déclaration et agrément dans les organismes de ser...... auxquels doivent se soumettre les services à la personne depuis novembre dernier sont précisés dans une instruction du 26 avril 2012. La déclaration remplace l’agrément simple et un nouvel agrément succède à
27/09/2018 09:30:54 -
Le régime d’agrément et de déclaration applicable jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi relative à l...... au régime de l’agrément simple et de l’agrément qualité instauré par la loi dédiée au développement des services à la personne (L. n° 2005-841 du 26 juill. 2005). Cependant, il résultait des diverses réformes
26/08/2010 00:00:00 -
Promulguée cet été, la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux serv...... Promulguée cet été, la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services toilette le régime des agréments. Si l'agrément simple est remplacé par une procédure
01/01/2014 00:00:00 -
Les espaces de rencontre parents-enfants doivent désormais disposer d’un agrément pour pouvoir inter......Les espaces de rencontre parents-enfants doivent désormais disposer d’un agrément pour pouvoir intervenir dans le cadre de décisions de justice. Aperçu sur la mise en œuvre de ces formalités. Depuis
04/07/2012 00:00:00 -
Déjà étendue aux engagements unilatéraux, l’obligation d’obtenir l’agrément ministériel concerne dés......Déjà étendue aux engagements unilatéraux, l’obligation d’obtenir l’agrément ministériel concerne désormais aussi les usages, mais pose des difficultés. Un conseil : préférer les accords collectifs
31/10/2006 00:00:00 -
Soulagement pour les gestionnaires de services à la personne! Un dispositif transitoire permet d'ass...... que les CCAS et CIAS. A noter: ces derniers sont aussi concernés pour leurs activités relevant de l'agrément simple, pour lequel ils n'avaient jusqu'à présent pas besoin de faire de demande. Le dossier est à
31/03/2006 00:00:00 -
Un agrément est obligatoire pour l'association ou l'entreprise qui fournit certains services aux per...... domicile, et les établissements publics assurant l'hébergement des personnes âgées. La distinction entre les activités qui relèvent de l'agrément simple et «qualité» tient à un double critère qui associe
03/04/2024 01:00:00 -
Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une co......Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une convention collective unique étendue sont bloquées, le directeur général de l’Adapei Charente
28/02/2006 00:00:00 -
Les nouvelles modalités d'agrément des entreprises et associations se consacrant exclusivement aux ...... Les nouvelles modalités d'agrément des entreprises et associations se consacrant exclusivement aux services à la personne à domicile sont clarifiées. Valables 5 ans au niveau national, les agréments
01/03/2024 12:00:00 -
Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a ...... du Logement d’abord de crédits supplémentaires pour le recrutement de 500 équivalents temps plein (ETP)… pas toujours simple. « Nous avons vingt-trois ETP financés et nous finalisons le recrutement de dix-neuf
06/09/2023 00:00:00 -
Les factures électroniques deviendront progressivement obligatoires pour les grandes entreprises ain...... du secteur social et médico-social. Il désigne les factures électroniques. À ne pas confondre avec une simple facture digitalisée, un PDF résultant du scan d’une facture papier, signale d’entrée de jeu
29/03/2023 01:00:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme...... dans son effectif. Dès 1991, les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) étaient précurseurs en signant l'un des premiers accords agréés de branche. Créant, pour le mettre en œuvre
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br...... l’aide d’outils communs élaborés pour les guider, promet Axess. « Nous avons besoin d’une CCUE simple et agile, prévient Erwann Delepine, directeur général de l’association Apajh de Loire-Atlantique. Or
21/06/2018 15:16:30 -
Projet d’accompagnement opposable à tousAutant la phase de conception autorise la discussion, la con...... projet a été agréé par l’autorité. Mais c’est une erreur. Le projet est mis en place par les établissements, et l’examen du projet par les autorités ne constitue qu’une simple expression du contrôle normal
31/07/2007 00:00:00 -
Deux ans après la publication de la loi relative au développement des services à la personne, l'ens...... sur le dispositif. Liste des organismes et activités éligibles à l'agrément, conditions et modalités d'obtention de l'agrément simple et de l'agrément qualité, avantages fiscaux, modes d'interventions autorisés
18/05/2022 00:00:00 -
À la rentrée 2022, une nouvelle copie des deux certificats professionnels pour les cadres et directe....... Pas de révolution, mais des adaptations aux nouvelles réalités des métiers. Simple toilettage ou marche-pied pour une meilleure attractivité des postes de direction [1] ? La réingénierie des deux principaux diplômes
03/04/2019 00:00:00 -
La loi Avenir professionnel accroît la responsabilité des entreprises d’au moins 50 salariés en mati...... ou de dispositions légales et règlementaires », selon le Code du travail. En conséquence, une certification simplement recommandée peut être prise en compte dans le bilan à six ans. Les structures disposent de peu
28/02/2009 00:00:00 -
Les conditions d'intervention des organismes agréés « qualité » auprès des bénéficiaires de l'alloca...... recommandent les prestataires agréés qui, moins contraints, peuvent pratiquer des prix plus bas. Et défend la meilleure qualité de ces organismes: « L'agrément se fait sur simple déclaration, sans les contrôles
23/02/2017 00:00:00 -
Il y avait fort à parier que la première commission paritaire (CPB) de l’année serait "animée" dans...... pour ce dernier : la modification de l’accord de 2015 sur la formation professionnelle, et de ses dispositions relatives au fonds d’assurance. Une option qui reviendrait à passer à nouveau par la case de l’agrément
30/03/2022 00:30:00 -
Brest. Au service de l’autonomie des 20-30 ans présentant des troubles du spectre autistique et/ou d....... Le jeune homme de 25 ans ne sort ni casserole ni poêle, mais s’assoit à table. L'aide médico-psychologique (AMP) lui tend un simple support bleu plastifié quadrillé. Florian va devoir placer